A-33, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Texte complet
4.03. La première élection du président a lieu lors de l’élection de l’année 1978.
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 4, a. 4.03.